Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au : [04/04/2026]
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Lorenzo VOLPATO, (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« le Client »), désirant acquérir les produits (« les Produits ») proposés à la vente sur le site (« le Site ») [https://www.rattenblock.com].
Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare les avoir lues et acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Coordonnées du Vendeur :
Nom de l’entreprise : Lorenzo VOLPATO
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : 15 RUE Carnot 94370, Sucy-en-Brie - FRANCE
Email : [contact@rattenblock.com]
Téléphone : +33 6 50 95 28 27
N° RCS Créteil : 990 693 509
SIRET : 99069350900012
N° TVA : FR54990693509
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment hors période de validité des offres. Une facture est remise au Client à la livraison.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Le Client sélectionne les Produits sur le Site. Après validation du panier, il fournit ses coordonnées, choisit un mode de livraison et de paiement, puis clique sur "Commande avec obligation de paiement".
Toute commande implique acceptation des présentes CGV. La vente est réputée conclue uniquement après paiement intégral du prix.
ARTICLE 3 BIS – ESPACE CLIENT
Le Client peut créer un compte personnel. Les informations fournies doivent être exactes. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de non-respect des CGV, le compte peut être suspendu.
Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment en adressant une demande à contact@rattenblock.com.
ARTICLE 4 – PRODUITS BIOCIDES
Les Produits commercialisés ne sont pas des biocides réservés aux professionnels. En cas d'évolution de la gamme, toute mention légale afférente sera respectée.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue au moment de la commande :
- par carte bancaire,
- ou par virement bancaire (coordonnées fournies au moment de la commande).
Les paiements sont sécurisés. La commande ne sera expédiée qu’après encaissement effectif.
ARTICLE 6 – LIVRAISONS
Livraison en France métropolitaine dans un délai indicatif de 3 à 7 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande. Toute réclamation doit être formulée dans les 48h après réception. En cas de retard, le Client peut demander l'annulation selon les modalités légales. Les risques sont transférés au Client à la réception. En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les délais peuvent être suspendus pendant toute la durée de l’événement empêchant l’exécution.
ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété est subordonné au paiement complet du prix.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter sans justification, à compter de la réception. Les produits doivent être retournés à l'état neuf. Les frais de retour sont à la charge du Client.
ARTICLE 9 – GARANTIES
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Vendeur s'engage à rembourser, remplacer ou réparer tout produit non conforme.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Le Vendeur est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site [www.rattenblock.com], conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). Le Client est informé que certaines de ses données personnelles sont nécessaires à l’exécution du contrat de vente et à la gestion des commandes.
ARTICLE 10.1 – DONNÉES COLLECTÉES
Les données personnelles collectées peuvent inclure notamment le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les informations de paiement (numéro de carte bancaire ou données de virement), ainsi que l’adresse IP et des données de navigation collectées via des cookies.
ARTICLE 10.2 – FINALITÉ DU TRAITEMENT
Ces données sont collectées pour permettre le traitement et la gestion des commandes, la livraison des Produits, la facturation, la gestion du service après-vente, l’envoi d’e-mails de suivi ou promotionnels (sous réserve du consentement du Client), ainsi que la sécurisation du site et la prévention des fraudes.
ARTICLE 10.3 – BASE LÉGALE
Le traitement de ces données repose sur l’exécution du contrat de vente pour les finalités liées à la commande, sur le respect d’obligations légales (notamment comptables), ou sur le consentement du Client pour les actions de communication commerciale.
ARTICLE 10.4 – DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la dernière commande pour les besoins de la preuve contractuelle, pendant dix (10) ans lorsqu’elles sont liées à des obligations comptables, ou jusqu’au retrait du consentement lorsqu’il s’agit de données utilisées à des fins marketing.
ARTICLE 10.5 – DROITS DU CLIENT
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement, ainsi que du droit à la portabilité de ses données. Il peut également retirer son consentement à tout moment lorsqu’il a été requis. Le Client peut exercer ses droits en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@rattenblock.com. En cas de litige ou de non-respect de ses droits, le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
ARTICLE 10.6 – SÉCURITÉ
Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées. Toutefois, il est rappelé que la transmission de données sur Internet n’est jamais totalement sécurisée et que le Vendeur ne saurait garantir l’absence totale de risques.
ARTICLE 10.7 – COOKIES
Le site utilise des cookies, qui sont de petits fichiers stockés sur l’ordinateur du Client lors de sa navigation. Ces cookies sont utilisés pour assurer le bon fonctionnement du site, mesurer l’audience, et personnaliser les offres commerciales. Le Client peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première visite sur le site.
ARTICLE 10.8 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
Il est rappelé que le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’accès à son espace personnel. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un accès non autorisé au compte du Client ou d’un usage frauduleux de ses données personnelles résultant d’une négligence ou d’un défaut de sécurisation de la part du Client (mot de passe insuffisamment sécurisé, absence de déconnexion, transmission volontaire d’identifiants à des tiers, etc.).
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site [www.rattenblock.com] sont la propriété du Vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en français.
ARTICLE 13 – LITIGES
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client. Il peut utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible ici [https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr]. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis selon le droit commun.